Grands Arrêts
Civile moderne

Le premier trimestre de l’année 2010 est marqué par la poursuite des activités de réformes, le renforcement des capacités institutionnelles du système des marchés publics. Trois nouveaux recours ont été reçus et examinés ; ce qui, ajouté aux dossiers en instance de l’année écoulée, porte à dix (10), le nombre de dossiers de recours traités durant le trimestre.

Le vote du nouveau Code des Marchés publics et Délégations de Service Public par l’Assemblée nationale et sa vulgarisation auprès de tous les acteurs, constitue l’essentiel des activités de l’année. L’année 2009 s’est en outre distinguée par le renforcement du cadre de concertation avec les partenaires techniques et financiers et le traitement de 22 dossiers de recours.

Une série d’actions ont été mises en œuvre au cours du trimestre. Il s’agit notamment de la vulgarisation du nouveau Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public, la finalisation des projets de textes d’application du nouveau cadre juridique, l’élaboration de l’étude faisabilité du système intégré des marchés publics.

Seize (16) recours ont été étudiés dans ce trimestre dont notamment le recours gracieux en annulation de certaines décisions prises en Conseil des Ministres du 10 août 2009 relatives aux vérifications des commandes passées dans le cadre du dixième sommet de la CEN-SAD.

Le deuxième trimestre de l’année 2009 a été essentiellement marqué par la finalisation des Plans Stratégique et Opérationnel de gestion de la réforme des marchés publics, le démarrage de la procédure visant à l’élaboration d’une série d’outils de gestion des marchés publics et la visite d’une délégation de la mission conjointe de revue de l’appui budgétaire au Bénin par les PTFs.

Le premier trimestre de l’année 2009 a été essentiellement marqué par l’élaboration du tout premier Plan Stratégique et Opérationnel de gestion de la réforme des marchés publics, la finalisation de divers projets de décrets d’application du Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public, l’accueil d’une délégation de la BAD, le renforcement des actions de coopération et l’étude des recours introduits par les soumissionnaires.

Depuis le 17 décembre 2007, un changement est intervenu à la tête de la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP). Après quelques réglages d’importance opérés en interne, la nouvelle équipe consciente des défis en présence et résolument déterminée à y faire face, s’est donnée la triple ambition de : - reconstruire, au prime abord, l’image et la notoriété de l’institution, profondément ternies par les malheureux évènements qui y sont survenus ; - remettre rapidement la Commission au travail en vue de rattraper les importants retards accumulés ; - jouer sa partition dans la marche du Bénin vers l’émergence, en tenant le pari de faire de l’Organe de Régulation, un véritable outil de développement au service de la nation.

Au cours du quatrième trimestre de l’année 2008, la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) a eu pour principales activités, la finalisation de divers avant-projets de décrets d’application du nouveau Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, l’accueil d’une délégation de l’UEMOA, la mise en œuvre d’une série d’actions de coopération et l’étude des recours introduits par les soumissionnaires. La question du vote du nouveau projet de code des marchés publics a également fait l’objet de préoccupation.

Au cours du troisième trimestre de l’année 2008, la Commision de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) a eu pour principales activités, l’accueil d’une délégation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) de la République du Burkina Faso, la mise en œuvre d’une série d’actions de coopération et l’étude des recours introduits par certains soumissionnaires. La question du renouvellement des membres de la CNRMP a également fait l’objet de préoccupation.

Le deuxième trimestre de l’année 2008 a été marqué, entre autres, par la refonte du plan d’actions triennal 2008-2010, le recrutement d’agents contractuels de l’Etat, les travaux de la mise en route de la procédure pour l’élaboration des outils de gestion interne et de relecture du projet de code actuellement en instance de vote à l’Assemblée.

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