 Le Greffe est dirigé par un Greffier en chef assisté de Greffiers des Chambres et des secrétaires dactylographes. Les Greffiers sont officiers ministériel et public.
Le Greffe est le secrétariat juridictionnel de la Cour. Tous les dossiers à juger sont transmis au Greffe pour être inscrits au rôle général. Les dossiers sont ensuite transmis aux Conseillers pour instructions après quoi ils sont transmis au Procureur Général pour ses conclusions.
| {mosimage} |
Le Greffier a pour tâches:
- de tenir la plume aux audiences et de prendre fidèlement note dans un registre de tout le déroulement du procès;
- de procéder à la mise en forme de l'arrêt rendu;
- d'informer les parties sur l'évolution de la procédure;
- de délivrer copies des pièces et de communiquer les dossiers en cours d'instruction;
- de délivrer copie des arrêts;
- d'authentifier les actes;
- de constater par écrit tous les actes qui émanent de la Cour.
|
|