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 Le Parquet Général exerce les attributions du Ministère Public auprès de la Cour Suprême.
Il se présente comme une plaque tournante de toutes les procédures engagées devant les Chambres soit par lui-même, soit en provenance de la Cour d'Appel ou des particuliers.
Il est le garant de la légalité et veille au respect des textes et des procédures.
Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966, art.36, 37 et 38
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Attributions
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Le Parquet Général a des attributions administratives:
- Il participe aux activités administratives de la Cour notamment les avis, les consultations, les Assemblées Plénières, les Séminaires et Journées de réflexion.
- En outre l'avis du Procureur Général est requis pour la fixation de la périodicité des audiences.
Il a également des attributions contentieuses:
En général, le Ministère Public est partie jointe en matière judiciaire, administrative et des comptes et présente à l'occasion de toutes affaires des conclusions écrites ou orales.
Il est partie principale lorsqu'il:
- défère un arrêt, un jugement ou un acte juridictionnel dans
l'intérêt de la Loi.
- saisit la Cour d'une demande en révision soit sur l'ordre du Garde des Sceaux, soit en matière administrative si l'arrêt a été rendu sur fausses pièces, ou après arrêt rendu lorsque des pièces inconnues lors des débats de nature à modifier la décision sont présentées;
- requiert le renvoi d 'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime;
- engage et exerce l'action publique en cas de crime ou délit commis dans l'exercice de ses fonctions par un membre de la Cour, Préfet ou Magistrat.
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Organisation
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Le Parquet Général comprend le Procureur Général, les Avocats Généraux et les Substituts. |
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